Conditions générales de vente
Voici un exemple de conditions générales de vente (CGV) pour votre site www.bro-apparel.fr, adapté à la vente de vêtements et accessoires de sport pour homme et femme en France et à l’étranger. Ces CGV sont structurées pour être claires, professionnelles, et conformes aux bonnes pratiques légales.
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# Conditions Générales de Vente (CGV) de www.bro-apparel.fr
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre la société [Nom de votre société], dont le siège social est situé à [adresse], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [numéro], exploitant le site www.bro-apparel.fr, et ses clients.
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2. Acceptation des conditions
En passant commande sur le site, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV. Toute commande implique l’acceptation des conditions et leur respect intégral.
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3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre commerciale, sous réserve de respecter les commandes en cours.
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4. Commandes
- Le client sélectionne ses produits, puis valide sa commande via le site.
- La validation de la commande vaut acceptation des prix, quantités et descriptions des produits.
- La société confirme la commande par l’envoi d’un email de confirmation à l’adresse fournie lors de l’achat.
5. Prix
Les prix sont indiqués en Euros, TVA Incluse (si applicable). Ils tiennent compte de la TVA en vigueur et peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
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6. Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire sécurisée, Paypal, ou autres moyens proposés sur le site. Le paiement doit être validé avant l'expédition des produits.
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7. Livraison
- La livraison s’effectue en France métropolitaine et à l’étranger selon les modalités choisies lors de la commande (standard, express, etc.).
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La société ne pourra être tenue responsable en cas de retard en dehors de son contrôle.
- Les frais de livraison seront indiqués lors du passage de commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner les produits, sauf en cas de produits personnalisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés. Toute demande doit être formulée par écrit via notre service client.
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10. Responsabilité
La société ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect ou imprévu lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les produits.
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11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données.
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12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.
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13. Contact
Pour toute question, le client peut contacter notre service client à l’adresse : contact@bro-apparel.fr ou par téléphone au 09.70.37.69.99.
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Ces CGV peuvent être adaptées selon votre situation spécifique, notamment en précisant votre société, vos modalités de livraison, ou toute autre particularité commerciale.Souhaitez-vous que je vous prépare également une fiche de présentation à mettre sur votre site ou des mentions légales complémentaires ?